Civisme

Extrait de l'ANNEXE du  REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL modifié par l'arrêté préfectoral n° 2004 – 796 en date du 14 octobre 2004.

ARTICLE 23. – PROPRETE DES LOCAUX COMMUNS ET PARTICULIERS

Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté.

23.1. Locaux d'habitation

Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d'une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d'occupation contraires à la santé.

Tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l'air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.

Dans le même souci d'hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d'obstacles permanents à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés à proximité des fenêtres doivent être élagués en tant que de besoin.

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermines et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d'épidémie ou d'accident.

Dans le cas où l'importance de l'insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d'urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.

En cas d'inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d'office à l'exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le Code de la Santé Publique.

23.2. Circulation et locaux communs

Dans les locaux à usage commun : vestibules, couloirs, escaliers, remises à voitures d'enfants, cabinets d'aisances, salles d'eau, locaux de gardiennage et autres analogues, les sols et les parois doivent être maintenus en bon état de propreté par tous moyens non susceptibles de nuire à la santé. (…)

Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d'ordures et détritus de toute nature sont interdits même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s'opposer à la libre circulation des usagers.

L'éclairage des parties communes doit être en bon état de fonctionnement.

23.3. Dépendances

Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations.

L'accès des aires de jeux et bacs à sable doit être interdit aux animaux ; le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.

ARTICLE 25. – BATTAGE DES TAPIS, POUSSIÈRES ET JETS PAR LES FENÊTRES

Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l'autorité municipale. A défaut, ces opérations doivent avoir eu lieu avant 8 heures du matin.

Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.

ARTICLE 26. – PRESENCE D'ANIMAUX DANS LES HABITATIONS, LEURS DEPENDANCES, LEURS ABORDS ET LES LOCAUX COMMUNS

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou à leur voisinage. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments et dépendances des exploitations agricoles.

 

Les déjections des animaux, en particulier celles des chiens et chats doivent être aussitôt ramassées par leur propriétaire ou possesseur, de sorte que leur accumulation ou écoulement n'engendre aucune gêne ou insalubrité préjudiciable aux autres habitants de l'immeuble ou du voisinage.

Il est de même interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

 

La suppression de tout élevage et de tout dépôt de fumier pourra être ordonnée s'ils sont à l'origine d'une insalubrité.

 

L'autorité municipale pourra fixer par voie d'arrêté une distance minimale à laquelle les élevages d'animaux de toutes espèces devront être situés par rapport aux habitations voisines, cette disposition ne s'appliquant pas au milieu rural.

ARTICLE 74. – PRODUITS NON ADMIS DANS LES DECHETS MENAGERS

Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d'exploser, d'enflammer les détritus ou d'altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l'enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.

Les détritus à arêtes coupantes doivent être préalablement enveloppés. Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets et issues d'abattage professionnel.

ARTICLE 99. – PROPRETE DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres.

Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies.

99.3. Projection d'eaux usées sur la voie publique

Toute projection d'eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, sous réserve du respect des horaires fixés par l'autorité municipale, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduire au minimum.

99.6. Animaux

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés et de souiller ces lieux par leurs déjections.

Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse. Extrait de l'arrêté municipal n°58.2008 du 6 mai 2008 

La collecte des déchets ménagers et assimilé sur le territoire de la commune a lieu : les matins pour les déchets ménagers et assimilés recyclables et non recyclables suivant le calendrier de ramassage des déchets ménagers mis à disposition des administrés par la CCPOM. Les déchets ne peuvent être déposés sur le trottoir que la veille du ramassage à partir de 19h. Les déchets ménagers ou assimilés non recyclable doivent être déposés sur le trottoir dans les bacs ou sacs poubelles dédiés à la collecte. En dehors des horaires de dépôt, la présence des bacs et caissettes est interdite. Les infractions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Extrait de l'arrêté municipal n° 01.2015 du 09 janvier 2015 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,… peuvent être effectués les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h. En dehors de ces journées, seuls les travaux de jardinage pourront être effectués les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

Une dérogation exeptionnelle, formulée au minimum trois jours à l'avance auprès de la Direction des Services Techniques, pourra être accordée pour une durée déterminée. Extrait de l'arrêté municipal n°57.201 du 31 juillet 2001

Les propriétaires de chiens sont priés de leur apprendre le caniveau. Des sachets spécifiques sont tenus à disposition en mairie. Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation ainsi que les souillures et déjections d'animaux sur les voies et espaces aménagés ouverts au public et affectés à l'utilisation et circulation générales compromettent l'hygiène et la salubrité de l'environnement, dénaturent la propreté des sites et constituent un danger réel pour la sécurité et la sûreté de passage de populations. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera passible d'une amende.

Plus d'infos dans les documents ci dessous :