Etat civil/population

Pour vos effectuer vos demandes d'actes d'état civil  (acte de naissance, de mariage ou de décès) nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel de l'administration publique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Depuis mars 2017 la procédure d'obtention de votre carte d'identité et/ou de votre passeport est simplifiée.
Elle se déroule en deux étapes, en ligne puis sur rendez-vous :
  Un formulaire sera généré. Pour connaitre la liste des pièces à fournir cliquez ici
Prenez ensuite rendez-vous pour déposer votre dossier en mairie.
 
La prise de rendez-vous est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions : 




A noter : veillez à vous munir de l'intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies.

ATTENTION !
Lors de vos recherches, plusieurs sites internet peuvent tenter de vous proposer de l'aide pour l'obtention de vos actes de naissance, décès, mariage, ainsi que vos pièces d'identité.
Ces sites internet sont payants et non-officiels. Ils ne peuvent en aucune manière accomplir vos démarches. Ils tentent de voler vos informations personnelles et vos coordonnées bancaires.
 

• Acheter un timbre fiscal dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr/

Le retrait s'effectue sans RDV, aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 16h45 .

Vous devrez vous munir du récépissé de demande ainsi que de votre ancien titre.

Le demandeur majeur et mineur de 12 ans et plus devra être présent obligatoirement pour retirer sa CNI ou son passeport. (prise d'empreintes).

Lorsque votre CNI et/ou Passeport sera disponible en mairie, vous devrez le retirer dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit. Pour voter deux conditions sont requises :

1. Être électeur

Pour être électeur, il faut :

• Être âgé de 18 ans,
• Être de nationalité française,
• Jouir de ses droits civils et politiques.

2. A compter du 1er janvier 2019 : Mise en place du répertoire électoral unique

Issu de la réforme de l'inscription sur les listes électorales, le nouveau répertoire électoral unique, appelé le R.E.U., entre en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Destiné à simplifier les conditions d'inscription et surtout à les rendre plus souples, le REU vise à optimiser la participation électorale. Lors des dernières élections présidentielles, 3.5 millions de Français en droit de voter n'étaient pas inscrits sur les listes électorales ; plus de 7 millions de citoyens ont une adresse électorale qui ne coïncide pas ou plus avec celle de leur résidence principale. Ce seul constat confirme la nécessite de réformer les inscriptions sur les listes et améliorer le droit de vote qui est la base de notre démocratie.

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre. Jusqu'à aujourd'hui, passé cette date et sauf cas défini, l'électeur ne pouvait voter à aucun scrutin de l'année suivante. Dès 2019, il subsistera juste une date limite d'inscription pour le scrutin électoral suivant fixée au 6ème vendredi précédent le scrutin.

A titre d'exemple, les prochaines élections européennes débuteront le 26 mai 2019 ; il sera encore possible de s'inscrire sur les listes afin de pouvoir participer au vote européen jusqu'au vendredi 30 mars 2019.

D'autres modifications sont apportées par le REU :

• les gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales peuvent s'inscrire sur la liste électorale de la commune siège,
• la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire est supprimée pour  les Français établis à l'étranger.

Les listes électorales de la révision 2017/2018 restent en vigueur pour les scrutins éventuels d'ici le 10 mars 2019.

Pour plus d'informations  vous pouvez consulter le site Légifrance : répertoire unique. Vous devez vous présenter au bureau de vote muni de votre carte d'électeur et d'une pièce d'identité*.

*(Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte du combattant, carte d'invalidité civile ou militaire avec photo, carte d'identité de fonctionnaire avec photo, permis de chasser avec photo, carte d'identité ou de circulation avec photo délivrée par les autorités militaires, titre de réduction de la SNCF avec photo) Vous pouvez voter par procuration si :

• Vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
• Vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité,
• Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que celle de votre résidence principale.

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration est partiellement dématérialisée. Plus d'infos ici   Renseignez-vous auprès de votre commissariat de police, gendarmerie ou tribunal d'instance pour connaître l'autorité habilitée localement à vous délivrer la procuration.

Vous venez d'avoir 16 ans, c'est le moment de vous faire recenser en mairie ! 

• Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
• L'attestation de participation à la JDC est indispensables pour toutes inscriptions aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…).
• Le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.  
Il suffit de se rendre à la mairie d'Amnéville, muni de sa pièce d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.

Plus d'informations:  www.defense.gouv.fr/jdc et sur l'application mobile « Ma JDC »