Etat civil/population
Demande d'acte d'état civil
Pour vos effectuer vos demandes d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel de l'administration publique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
CNI/Passeports
Depuis mars 2017 la procédure d'obtention de votre carte d'identité et/ou de votre passeport est simplifiée.
Elle se déroule en deux étapes, en ligne puis sur rendez-vous :
1. Effectuez votre pré-demande sur https://ants.gouv.fr (rubrique : Vos démarches).
Un formulaire sera généré. Pour connaitre la liste des pièces à fournir cliquez iciPrenez ensuite rendez-vous pour déposer votre dossier en mairie.
2. Prendre rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions :
A noter : veillez à vous munir de l'intégralité des documents demandés EN VERSION ORIGINALE.
ATTENTION !
Lors de vos recherches, plusieurs sites internet peuvent tenter de vous proposer de l'aide pour l'obtention de vos actes de naissance, décès, mariage, ainsi que vos pièces d'identité.
Ces sites internet sont payants et non-officiels. Ils ne peuvent en aucune manière accomplir vos démarches. Ils tentent de voler vos informations personnelles et vos coordonnées bancaires.
- Acheter un timbre fiscal dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr/
3. Retrait de votre CNI/Passeports
Le retrait s'effectue sans RDV, aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 14h15 à 16h45 .
Vous devrez vous munir du récépissé de demande ainsi que de votre ancien titre.
Le demandeur majeur et mineur de 12 ans et plus devra être présent obligatoirement pour retirer sa CNI ou son passeport. (prise d'empreintes).
Lorsque votre CNI et/ou Passeport sera disponible en mairie, vous devrez le retirer dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
Les élections
Qui peut voter ?
Pour voter deux conditions sont requises :1. Être électeur
Pour être électeur, il faut :
- Être âgé de 18 ans,
- Être de nationalité française,
- Jouir de ses droits civils et politiques.
2. A compter du 1er janvier 2019 : Mise en place du répertoire électoral unique
Issu de la réforme de l'inscription sur les listes électorales, le nouveau répertoire électoral unique, appelé le R.E.U., entre en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Destiné à simplifier les conditions d'inscription et surtout à les rendre plus souples, le REU vise à optimiser la participation électorale.
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre. Jusqu'à aujourd'hui, passé cette date et sauf cas défini, l'électeur ne pouvait voter à aucun scrutin de l'année suivante. Dès 2019, il subsistera juste une date limite d'inscription pour le scrutin électoral suivant fixée au 6ème vendredi précédent le scrutin.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site Légifrance : répertoire unique.
Pour voter
Vous devez vous présenter au bureau de vote muni de votre carte d'électeur et d'une pièce d'identité*.*(Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l'État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.)
Attention : Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
- En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
- En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
- En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
PROCURATION 100% EN LIGNE GRACE A L'IDENTITE NUMERIQUE :
Il n'est plus possible pour le moment d'utiliser l'identité numérique certifiée France Identité pour établir une procuration de vote de manière 100% en ligne. Après le succès de l'expérimentation de l'identité numérique lors des élections européennes puis des élections législatives de 2024, avec plus de 100 000 procurations de votes établies via France Identité, le ministère de l'intérieur travaille actuellement sur la généralisation de ce dispositif à l'ensemble des scrutins nationaux
Le recensement citoyen
Vous venez d'avoir 16 ans, c'est le moment de vous faire recenser en mairie !
Pourquoi ?
- Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
- L'attestation de participation à la JDC est indispensables pour toutes inscriptions aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…).
- Le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Quand ?
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Comment ?
Il suffit de se rendre à la mairie d'Amnéville, muni de sa pièce d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.Plus d'informations: www.defense.gouv.fr/jdc et sur l'application mobile « Ma JDC »
Contact
Service population
36 rue des Romains
03 87 71 22 22
service.population@amneville-les-thermes.com
Ouverture au public
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Pièces à fournir
Pour consulter la liste des pièces à fournir pour vos toutes démarches administratives, cliquez ici
Permanence conciliateur
1 permanence par mois
SUR RENDEZ-VOUS DIRECTEMENT AUPRES DE LA CONCILIATRICE DE JUSTICE
christine.tacconi@conciliateurdejustice.fr
06.72.20.65.31
Service des pompes funèbres
En vertu de l'article L 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les régies, entreprises ou associations habilitées peuvent déposer (…) auprès de toute commune de plus 5 000 habitants des modèles de devis établis », veuillez trouver les devis de la société ADVITAM en cliquant ici.
Service population
36 rue des Romains
03 87 71 22 22
service.population@amneville-les-thermes.com
Ouverture au public
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Pièces à fournir
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Permanence conciliateur
1 permanence par mois
SUR RENDEZ-VOUS DIRECTEMENT AUPRES DE LA CONCILIATRICE DE JUSTICE
christine.tacconi@conciliateurdejustice.fr
06.72.20.65.31
Service des pompes funèbres
En vertu de l'article L 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les régies, entreprises ou associations habilitées peuvent déposer (…) auprès de toute commune de plus 5 000 habitants des modèles de devis établis », veuillez trouver les devis de la société ADVITAM en cliquant ici.